Mentions légales – Protection des données personnelles

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MENTIONS LÉGALES – BARÈME DES HONORAIRES

RGPD – CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable de l’Agence Quiberonnaise

L’Agence Quiberonnaise est immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro B 510 357 353 SAS au capital de 10000€

  • N°TVA Intercommunautaire  : FR 15510 357 353
  • Siret : 51035735300026 APE : 6832A
  • Carte professionnelle : CPI 56022016 000 003710 par la CCI du Morbihan
  • Montant garantie financière : par Galian – 89, rue de la brèche à Paris 8ième
    • Transaction : 120 000€
    • Syndic : 940 000 €
    • Gestion : 120 000 €
  • Barème des prix : Télécharger le barème des honoraires de l’Agence Quiberonnaise
  • Siège social : 17 rue de Verdun 56170 QUIBERON
  • Téléphone : 02 97 30 55 31
  • E-mail : agencequiberonnaise@orange.fr

Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1970.

Estimateur

L’utilisateur reconnaît être informé que ces estimations n’ont aucune valeur légale et ne peuvent servir à l’évaluation exacte d’un bien immobilier, dans le cadre d’une déclaration ISF, déclaration de succession, d’une garantie hypothécaire, d’une donation, etc…
L’agence Quiberonnaise dégage toute responsabilité quant à l’utilisation qui sera faite par l’utilisateur du résultat de l’estimation.

Défense et protection des droits client

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23,rue Territoire – 42100 SAINT ETIENNE

Barème des prix : Télécharger le barème

Site Internet

Le responsable éditorial est l’Agence Quiberonnaise.

Le Site utilise le moteur de CMS WordPress.
Sa gestion technique est confiée entièrement à la société Eilan Informatique, domiciliée

5 route de Kerhel
56400 Pluneret
06 52 69 44 64
contact@eilan-informatique.fr

En tant que sous-traitant de l’Agence Quiberonnaise, Eilan Informatique, représenté par Grégory Le Couviour est inscrit depuis le 25 mai 2018 auprès de la CNIL comme Délégué de la Protection de la Donnée sous le numéro DPO-5932.

Responsable du Traitement

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de l’Agence Quiberonnaise sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@agence-quiberonnaise.fr, ou par courrier à l‘Agence Quiberonnaise, 17 rue de Verdun, 56170 Quiberon en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.agence-quiberonnaise.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 26 mois.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site de l’Agence Quiberonnaise est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
  • Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de l’Agence Quiberonnaise  que vous représentez
  • Développer et améliorer nos services
  • Afin de fournir des informations et des offres aux clients de l’Agence Quiberonnaise  actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de l’Agence Quiberonnaise  et non à vous en tant que personne privée.

Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de l’Agence Quiberonnaise .

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

Vos droits

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur contact@agence-quiberonnaise.fr. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l’adresse de  L’Agence Quiberonnaise .

Charte éditorial

Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif.

Crédits Photos :

L’Agence Quiberonnaise